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Règlement intérieur

  1. Application

Le règlement intérieur fixe les modalités d’application des statuts du Cercle d’Escrime de Nogent-Le Perreux.

Le règlement s’impose à tous les membres adhérents de l’association, aux représentants légaux des adhérents mineurs et à toute autre personne qui souhaite accéder à la salle d’armes. Le règlement intérieur, qui ne peut comporter de dispositions contraires aux statuts, à la même valeur que ceux-ci. Chaque adhérent (membres actifs, membres d’honneurs ou membres bienfaiteurs) y a accès par voie d’affichage ou bien sur le site internet du club. En cas de modification en cours d’année, le nouveau règlement intérieur se substituera à l’ancien et sera affiché en salle.

Le règlement intérieur sera communiqué à tous les adhérents en début de saison.

Une version numérique du règlement intérieur est à disposition de chacun, en consultation libre, sur le site internet officiel du Cercle d’escrime de Nogent-Le Perreux: http://www.ce-nogentleperreux.fr/

  1. Direction de l’association

Conformément à l’article 9 des statuts de l’association, cette dernière est dirigée par un Comité Directeur composé de 3 à 10 membres élus pour 4 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de :

  • un président, proposé par le Conseil au suffrage de l’Assemblée Générale,

  • un ou plusieurs vice-présidents s’il y a lieu,

  • un secrétaire

  • un ou plusieurs secrétaires adjoints s’il y a lieu,

  • un trésorier, et si besoin un trésorier adjoint.

En cas de vacance, il est procédé au remplacement des membres lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Sont éligibles les membres majeurs à la date de l’élection, à jour de leur cotisation et disposant d’une licence délivrée par la FFE ou la FIE.

  1. Réunions du Comité Directeur

Le Comité Directeur se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Comité qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

  1. Assemblée Générale

  L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de juin (ou dans les six mois de la fin de saison). Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation (ou par voie d’affichage).

Si besoin est ou à la demande du tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

  1. Comptabilité et comptes

Il est tenu, sous la responsabilité du trésorier, un journal de recettes-dépenses reprenant les opérations de mouvements de fonds en espèces et les opérations enregistrées sur le compte bancaire ouvert au nom de l’association.

L’exercice comptable est clos le 31 août de chaque année. A cette date, il est établi par le trésorier un état récapitulatif des résultats.

Modalités d’inscription

  1. Cotisation

La cotisation est obligatoire, due pour la saison sportive. Les cotisations sont définies et fixées en début de saison sportive par le Comité Directeur.

La cotisation est payable lors de l’inscription soit en une seule fois, soit en trois échéances. Dans cette dernière hypothèse, trois chèques seront rédigés et fournis lors de l’inscription. Les trois paiements seront d’égal montant et représenteront chacune un tiers de la cotisation. Le montant de la licence majorera obligatoirement la première échéance qui sera encaissé en septembre, au plus tard en octobre. Les chèques des deuxièmes et troisièmes échéances seront encaissés durant les mois de janvier ou février puis avril ou mai.

Aucun remboursement de cotisations ne sera effectué en cours d’année sportive, sauf cas exceptionnel avec avis du Comité Directeur.

  1. Licence

La licence est obligatoire, le Cercle d’Escrime de Nogent-Le Perreux étant officiellement affilié à la Fédération Française d’ Escrime (FFE). Elle ne peut être délivrée que contre la remise d’un certificat médical. Son montant est fixé chaque saison par la FFE, aussi ne peut-elle pas être réglée en plusieurs fois.

La licence devra obligatoirement être payée en intégralité à l’inscription et ne pourra en aucun être remboursée.

La licence est valable un an du 1er septembre au 31 Août de l’année suivante.

  1. Assurance

L’assurance incluse à la licence FFE propose les garanties minimales prévues par la législation.

La FFE offre plusieurs options de garantie et l’adhérent fait le choix de l’option au moment de son option se fait à l’inscription en début de saison.

  1. Certificat médical

Le certificat médical est obligatoire conformément aux articles L231-2 et L231-3 du Code du Sport et doit être produit au moment de l’inscription par l’adhérent. Le certificat médical déposé au moment de l’inscription doit impérativement dater de moins de trois mois.

La mention de « non contre-indication à la pratique de l’escrime en entraînement, et en compétition jusqu’au simple surclassement » doit impérativement apparaître sur le certificat médical.

La non-présentation du certificat médical au moment de l’inscription n’empêche pas la réalisation de celle-ci. Cependant, un délai maximal de deux semaines à partir du début des entraînements sera accordé à l’adhérent, afin que celui-ci puisse justifier de son certificat médical en bonne et due forme. Au-delà de cette période de deux semaines, toute personne n’ayant pas encore produit de certificat médical se verra refuser l’accès aux entraînements, jusqu’à ce que sa situation soit régularisée (la responsabilité du club et de ses représentants étant engagée en cas d’accidents).

  1. Documents divers

Tous les documents d’inscription demandés par le Cercle d’escrime de Nogent-Le Perreux (fiche d’inscription, photographies d’identité, etc…) devront être fournis par l’adhérent dans un délai d’un mois à compter de l’inscription.

Il est demandé à tout licencié de signaler dans les plus brefs délais tout changement de situation intervenant en cours de saison (changement d’adresse, etc…).

Fonctionnement des entraînements

  1. Horaires des entraînements

Les horaires des entraînements collectifs sont affichés à la salle sur le panneau prévu à cet effet. Afin d’assurer la qualité de l’enseignement prodigué, les cours débuteront aux horaires précis. Pour ce faire, il est demandé d’arriver impérativement quelques minutes au moins avant le début des cours, afin de pouvoir se mettre en tenue.

Tout départ avant la fin théorique de la séance devra faire l’objet d’une demande par le pratiquant auprès du Maître d’Armes, et ce dès les premières minutes de la séance. De plus, une demande de départ anticipé devra être accompagnée d’une justification verbale ou écrite des parents ou des tuteurs légaux si elle concerne un pratiquant mineur.

Le Maître d’Armes se réserve le droit de refuser tout membre actif qui arriverait en retard et perturberait la leçon collective. Les retards systématiques aux débuts des cours, s’ils ne sont pas justifiés, pourront faire l’objet d’une sanction allant au maximum à la suspension d’un entraînement pour le pratiquant fautif (Règlement Fédéral). Cette sanction pourra être renouvelée selon les cas, selon des critères laissés à l’appréciation du Maître d’ Armes.

  1. Présence aux cours

L’assiduité aux entraînements est recommandée afin de bénéficier d’un entraînement de qualité et d’une progression convenable dans la discipline.

Les pratiquants mineurs ne sont placés sous la responsabilité du Maître d’Armes qu’à partir du moment où ils franchissent le seuil de la salle d’armes, étant entendu que le Maître d’Armes est présent dans celle-ci. Pour cette raison, il est impératif que les parents qui accompagnent les pratiquants mineurs s’assurent par eux-mêmes de la présence du Maître d’Armes ou d’un responsable du Cercle d’escrime de Nogent-Le Perreux dans la salle, et ne quittent pas leur enfant avant que cette vérification ait été faite. Dans le cas contraire, la responsabilité du Cercle d’escrime de Nogent-Le Perreux ou du Maître d’Armes ne pourrait être engagée.

En cas de maladie ou d’incidents provoquant le retard du Maître d’Armes, voire l’annulation des cours, tous les moyens seront mis en œuvre par le Maître d’Armes et /ou les responsables du Cercle d’escrime de Nogent-Le Perreux pour prévenir les pratiquants dans les plus brefs délais (mails, téléphone, affichage, etc…). Néanmoins, dans le cas où l’urgence ne permettrait pas de prévenir suffisamment tôt les pratiquants, il appartient aux parents des pratiquants mineurs de s’assurer de l’ouverture de la salle d’armes.

A la fin des entraînements, il est demandé aux parents des pratiquants mineurs d’être présents afin de récupérer leurs enfants. En cas de difficulté, le responsable légal du pratiquant devra obligatoirement prévenir le Maître d’Armes. Les pratiquants mineurs ont le droit de quitter la salle d’armes non accompagnés à la fin des cours. Dans ce cas, une décharge de responsabilité de l’enseignant et du Cercle d’escrime de Nogent-Le Perreux sera spécifiée au moment de l’inscription de l’adhérent.

Toute absence à un entraînement devra être signalée au Maître d’Armes dans les meilleurs délais, soit par le tireur, soit par le représentant légal d’un pratiquant mineur.

  1. Discipline

Tout membre du club doit avoir un comportement correct, courtois et respectueux envers son Maître d’Armes, les autres pratiquants, le public, ainsi qu’avec tous les membres du Cercle d’escrime de Nogent-Le Perreux. Il doit se conduire de manière à ne pas mettre en danger la sécurité d’autrui. Tout manquement aux règles élémentaires de bienséance pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire.

Les sanctions disciplinaires applicables aux membres licenciés du Cercle d’escrime de Nogent-Le Perreux sont choisies parmi les mesures suivantes (énumérées présentement par ordre croissant de gravité) : Blâme / Pénalités Sportives / Suspension / Radiation définitive.

Les trois premières catégories de sanction disciplinaire sont sans appel. Seul le cas de radiation définitive peut faire l’objet d’une contestation de la part du licencié sanctionné : si tel est le cas, un droit d’appel peut s’exercer auprès du Comité Directeur de la Ligue d’ Escrime de l’Académie de Créteil.

Le droit d’appel se fera par courrier recommandé avec accusé de réception ou avec une lettre remise contre signature. L’intéressé dispose d’un délai d’un mois à compter de l’avis de sanction disciplinaire pour faire appel de la décision. Il devra obligatoirement remettre par tous moyens en sa possession une copie de son courrier d’appel au du Cercle d’escrime de Nogent-Le Perreux. L’appel n’est pas suspensif de la sanction disciplinaire initiale.

En aucun cas un avis de sanction disciplinaire émis par le Cercle d’escrime de Nogent -Le Perreux ne peut donner lieu à un remboursement ou indemnité, total ou partiel, des sommes engagées par le licencié pour son adhésion à l’association pour la saison sportive en cours.

Tout comportement incorrect des tireurs ou parents vis-à-vis de tireurs ou d’arbitres en compétition sera aussi vivement sanctionné.

  1. Équipements

La pratique de l’escrime ne peut se faire qu’en revêtant une tenue de protection spécifique à la discipline. L’équipement corporel obligatoire à l’entraînement est le suivant : veste et pantalon aux normes CE 350 N minimum, sous-cuirasse aux normes CE, gant en cuir ou gant spécifique « escrime », masque aux normes CE / FFE (treillis métallique 800 N) minimum, chaussettes et chaussures de sport. Tout escrimeur ne possédant pas l’intégralité de cette tenue lors de sa présentation en salle d’armes pourra se voir refuser le droit de participer aux assauts ou aux exercices armés pour la durée de la séance.

Pendant les échauffements et étirements, une tenue de sport est impérative (tenue spécifique à la discipline ou survêtement et chaussures de sport). En aucun cas, les échauffements ne pourront se réaliser en tenue et/ou chaussures civiles.

Gestion des biens matériels

  1. Prêt d’équipement

Il est souhaitable que les tireurs disposent de leur propre équipement, en particulier pour celles et ceux qui participent aux compétitions. Le Cercle d’Escrime de Nogent-Le Perreux met cependant un matériel adapté et sécurisé pour la pratique de l’escrime à la disposition des adhérents qui ne possèdent pas déjà leur propre équipement : veste, pantalon, sous-cuirasse, masque.

Le Cercle d’Escrime de Nogent-Le Perreux demande une participation aux frais d’entretien de l’équipement à hauteur de montants fixés en début d’année sportive. Le montant de la participation sert à couvrir l’achat de nouveau matériel et l’entretien de l’équipement existant.

En contrepartie, le club demande une caution d’un montant de 150 euros par chèque non encaissé et qui est restituée en fin d’année lors du retour du matériel propre et en bon état.

La restitution d’équipements non propres (pantalon, sous-cuirasse et/ou veste) donnera  lieu au paiement d’une pénalité d’un montant de 10 euros avant restitution de la caution.

De même, la restitution de matériel dans un état non-conforme à celui dans lequel il se trouvait lors du prêt donnera lieu à des pénalités fixées par le Cercle d’Escrime de Nogent-Le Perreux.

L’achat du fils de corps (pour ceux utilisant le matériel électrique) est demandé à tous. L’acquisition d’un gant est fortement recommandée.

  1. Armurerie

Les armes ne peuvent être manipulées qu’avec l’autorisation du Maître d’Armes. Toute manipulation dangereuse et non-réglementaire pourra faire l’objet d’une sanction.

Les armes du club ne peuvent faire l’objet d’une location à titre personnel. Toute arme du club empruntée par un adhérent sera rendue en fin de séance. L’entretien des armes est assuré de façon hebdomadaire par le Maître d’Armes. Toute lame cassée fera obligatoirement l’objet d’un remboursement forfaitaire dont le montant est fixé par le Comité Directeur et est affiché dans la salle d’armes.

Il en va de même pour toute pièce d’équipement appartenant au club (masque, cuirasse électrique, fil de corps, etc…) si détériorée dans le cadre d’un usage non-conforme, l’élément sera remplacé et le paiement demandé aux familles.

  1. Dotation personnelle

Le Cercle d’Escrime de Nogent-Le Perreux met à disposition des pratiquants le matériel nécessaire à l’entraînement d’escrime. Cependant, pour des raisons pratiques et d’hygiène, il est vivement recommandé aux pratiquants d’investir dans l’achat de leur propre gant d’escrime dès la première année de pratique.

Le Cercle d’Escrime de Nogent-Le Perreux effectue régulièrement des commandes de matériel. Chaque membre a la possibilité d’effectuer ses achats de matériel en passant par une commande groupée du club.

  1. Réparations

Le Maître d’Armes peut réparer, à la demande, le matériel personnel acquis par les pratiquants (armes et fils de corps). Toutefois, la réparation du matériel appartenant au Cercle d’Escrime de Nogent-Le Perreux reste prioritaire. Aussi, un délai d’attente peut exister avant la remise du matériel réparé.

Le tarif du matériel et des réparations est affiché dans la salle d’armes.

L’accès à l’atelier et aux armoires de matériel est strictement réservé aux personnes dûment autorisées.

Compétitions

  1. Informations sur les compétitions

Un emplacement réservé aux compétitions est prévu sur le panneau d’information de la salle d’armes ainsi que sur le site internet du club. Il est demandé aux licenciés de se tenir régulièrement informés des compétitions à venir, en consultant les annonces et invitations mises à leur disposition sur le panneau d’affichage, ou encore en consultant le Maître d’ Armes.

Pour les catégories Moustiques à Minimes, la participation à une compétition doit faire l’objet d’une autorisation du Maître d’ Armes.

A partir de la catégorie Cadet, l’autorisation n’est plus indispensable; mais il est toutefois demandé d’en tenir informé le Maître d’ Armes.

  1. Prêt de matériel

Dans la limite des stocks disponibles en réserve, le Cercle d’Escrime de Nogent-Le Perreux prête à ses licenciés le matériel qui leur ferait éventuellement défaut pour leur participation aux compétitions, gratuitement et sans demande de caution. Le matériel emprunté devra être restitué au cours du premier entraînement suivant la compétition. En cas de perte, de vol ou de casse, il devra être procédé au remboursement de l’élément concerné, selon les tarifs catalogue en vigueur pour la saison en cours.

  1. Frais de participation aux compétitions

Les droits d’engagement en compétition et les frais de buvette sont à la charge des participants.

Les déplacements ne donneront lieu à aucun remboursement de frais pour les adhérents à l’exception des compétitions nationales et après accord du Comité Directeur.

Divers

  1. Informatique

Pour une meilleure gestion des licenciés, chaque adhérent sera intégré dans les bases de données informatiques internes au club conformément aux réglementations Informatique et Libertés en vigueur. Si le licencié ne veut pas figurer sur le site Internet du club, il doit le mentionner lors de son inscription.

  1. Droits photographiques

Afin d’alimenter et de maintenir dynamique le site Internet du Cercle d’Escrime de Nogent-Le Perreux, des photographies des licenciés peuvent êtres prises pendant les entraînements, stages, manifestations sportives et culturelles et compétitions auxquels ils sont susceptibles de participer. Néanmoins chaque licencié ou représentant légal de ce dernier est en droit de demander le retrait total ou partiel des photographies le concernant.

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